Que faire en cas de décès ?
Nos conseillers vous accompagnent
Quelles sont les démarches à effectuer à la suite d’un décès ?
Lorsque l’on perd un proche, il est souvent difficile de se focaliser sur les formalités. Pourtant, c’est à la famille qu’incombe souvent la réalisation des démarches administratives.
Dans le cadre de l’organisation de funérailles, nos conseillers funéraires sont à votre disposition pour répondre à vos questions et vous assister sur l’ensemble des étapes à effectuer.
Nous sommes présents sur les villes de Guichen, Orgères ou Bruz.
La déclaration de décès
La première chose à faire lorsqu’une disparition survient, c’est de procéder à un certain nombre de formalités.
- Effectuer la déclaration du décès à la mairie (ou au bureau de l’état civil) du lieu du décès : il vous faudra fournir une pièce d’identité, la carte de séjour et le livret de famille si la personne est étrangère, le certificat de décès établi par le médecin.
- Prendre connaissance des conditions de déroulement des funérailles établies dans le contrat prévoyance obsèques le cas échéant, se renseigner sur les modalités de versement du capital ou de la rente versés aux bénéficiaires.
- Contacter notre entreprise de pompes funèbres pour organiser la cérémonie d’inhumation ou de crémation.
Résilier le bail du logement
En cas de décès, et selon la loi, un préavis d’un mois doit être posé pour résilier le bail.
Si votre proche était locataire, il convient de contacter l’agence immobilière, le bailleur, ou le propriétaire du logement concerné.
Si le défunt était propriétaire, sachez que son conjoint peut continuer à bénéficier du droit au logement sans révision pendant une année, à condition, bien sûr, que ce logement soit son habitation principale. Quant aux éventuels locataires du défunt, il vous faudra aussi les prévenir et désigner une personne ou un organisme responsable des encaissements du loyer.
Déclarer la succession
a déclaration de succession doit être déposée et remplie dans les 6 mois suivant le décès, 12 mois si ce dernier est survenu à l’étranger.
La vérification et l’estimation des biens et des dettes du défunt sera réalisée. Ce recensement peut se faire par les héritiers, mais il est d’usage de le réaliser avec un notaire pour éviter les erreurs – c’est d’ailleurs une obligation si le défunt possédait un bien immobilier, si un testament ou un contrat de mariage a été établi, ou si des donations avaient été effectuées.
Contacter banques et administrations
Après la déclaration de décès, il vous faut contacter les établissements bancaires, les administrations et l’employeur de la personne décédée. Il vous faudra également fournir un acte de décès pour toutes ces démarches.
- Clôturer les comptes bancaires et alerter les organismes de crédit pour qu’ils fassent le nécessaire.
- Avertir l’employeur pour qu’il établisse le solde du salaire, le dernier bulletin de salaire et un certificat de travail.
- Contacter les administrations et fermer les accès et les comptes : pôle emploi, plans d’épargne divers, mutuelle, Sécurité sociale, caisse de retraite, assurances, etc.